Tribune
Chômage : nouvelle attaque contre l’Etat social

Par Jean-Claude Rennwald, conseiller national (PS/JU), vice-président de l‘USS

A peine la gauche politique et syndicale a-t-elle eu le temps de fêter sa magnifique victoire contre la baisse des rentes du 2e pilier qu’’elle doit déjà repartir au combat pour faire face à une nouvelle attaque contre l’Etat social. La révision de la loi sur l’assurance-chômage acceptée durant la présente session des Chambres fédérales est inacceptable, de sorte qu’il nous faut à nouveau faire aboutir un référendum.

Une partie de la presse a souligné que le Conseil national avait « adouci » sa version de l’assurance-chômage, que cette loi était désormais moins dure, et qu’elle s’apparentait à un compromis. En réalité, le Conseil national n’a reculé que sur un point essentiel, en ce sens qu’il a renoncé à baisser de 5 % le montant de l’indemnité journalière après 260 jours et à nouveau de 5 % après 330 jours.

Pour le reste, cette révision de la loi sur l’assurance-chômage reste profondément antisociale. Elle pénalise spécialement les jeunes et les régions les plus fortement touchées par le chômage, avec à la clef près de 700 millions d’économies sur le dos des sans emploi. Quelques exemples :

-  400 indemnités journalières désormais après 18 mois de cotisation, et non plus 12 mois.

-  Moins d’indemnités journalières pour les jeunes chômeurs sans obligation d’entretien (200 indemnités au lieu de 400 pour les moins de 25 ans).

-  Plus que 90 indemnités journalières, au lieu de 260, pour les personnes libérées de l’obligation de cotiser.

-  520 indemnités journalières pour les plus de 55 ans après 24 mois de cotisation au lieu de 18 aujourd’hui.

-  Pour les moins de 30 ans, tout travail (relativement à ses qualifications) sera convenable.

-  Les délais d’attente pour les moins de 30 ans sans obligation d’entretien seront échelonnés en fonction du revenu – de 10 à 20 jours – contre 5 jours aujourd’hui.

-  Impossible désormais d’augmenter de 400 à 520 jours la durée d’indemnisation dans les cantons à fort taux de chômage  Or, aujourd’hui, le Jura, une partie du Jura bernois, Neuchâtel et Vaud profitent de cette clause.

-  Indemnités compensatoires (gain intermédiaire) pas prises en compte dans le calcul du gain assuré..

Dans ces conditions, nous n’avons pas d’autre choix que de nous battre pour éviter une paupérisation des chômeurs, mais aussi pour empêcher que les charges de l’assurance-chômage se reportent sur les cantons et les communes, au titre de l’aide sociale. L’Union des villes suisses affirme d’ailleurs qu’il n’est « pas responsable de faire table rase des acquis de l’assurance-chômage ».

On ajoutera qu’un rejet de la loi ne poserait pas de problèmes sur le plan financier, puisque le 1er janvier 2011, le Conseil fédéral serait dans l’obligation d’augmenter les cotisations dans une proportion pouvant aller jusqu’à 0,5 % (contre 0,2 % dans le projet de loi). S’y ajouterait la contribution de 1 % sur les revenus supérieurs à 100'000 francs, elle aussi prévue par la nouvelle loi.

Alors que l’on compte plus de 170'000 chômeurs en Suisse, ce projet démontre, une fois de plus, que la droite et le patronat s’attaquent à l’ensemble des prestations de l’Etat social, comme ils ont déjà essayé de le faire avec les rentes du 2e pilier, et comme ils vont aussi tenter de démanteler d’autres assurances sociales :

-  Dans le cadre de la 11e révision de l’AVS, les partis bourgeois remettent en question le mécanisme d’indexation des rentes, Cela diminuerait le pouvoir d’achat des retraités. La droite veut aussi relever l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, tout en ne prévoyant aucune possibilité sérieuse de retraite anticipée. Et cela contrairement aux promesses faites depuis plus de dix ans ! Dans ces conditions, nous lancerons aussi le référendum contre la 11e révision de l’AVS.

-  Une autre révision, celle de l’assurance-invalidité (AI) devrait elle aussi se traduire par une volonté de baisse des prestations aux handicapés. A travers la 6e révision de l’AI, le Conseil fédéral entend, afin de réaliser des économies, réduire ou supprimer 12'500 rentes, soit 5 % du volume total des rentes.

- Enfin, dernière attaque contre l’Etat social, la loi sur l’assurance-accidents est également sur la sellette et la droite entend bien lui donner quelques coups de massue. Les élus bourgeois veulent en particulier baisser le gain maximal assuré, introduire un plafonnement des prestations au cas de « grands sinistres » et introduire un taux minimal d’invalidité donnant droit à une rente. Une partie des élus bourgeois veulent aussi remettre en cause le monopole partiel de la CNA, alors que cette institution publique fonctionne fort bien, et cela dans le but d’offrir un marché fructueux à des assureurs privés.

Nous sommes ainsi en présence d’une attaque sans précédent contre l’Etat social et ses prestations. Cela ne signifie pas que certains aspects de notre sécurité sociale ne doivent pas être rediscutés. Mais ce qui est certain, c’est que le meilleur garant d’un système social signe de ce nom réside dans une croissance soutenue et de qualité, alors que la politique du Conseil fédéral (comme le nouveau programme d’économies de M. Merz) et de la majorité bourgeoise du Parlement vont exactement à l’encontre d’une telle politique.