1995 - 1996 - 1997 - 1998 - 1999 - 2000 - 2001 -
2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009

2011

coup1.jpg (1990 octets)

Questions orales
11.5284 EMS jurassiens. Que fait la CSS ?

Questions ordinaires
11.1074 Améliorer la participation des jeunes et des migrants
11.1072 Articulation des vies familiale et professionnelle
11.1062 Atteintes aux droits démocratiques ?
11.1038 Chanson francophone : chronique d’une mort annoncée

Interpellations
11.3076 Eoliennes dans l’Arc jurassien
11.3039 Révoltes arabo-africaines. Prendre le train de l’Histoire

Motions
11.3349 Une nouvelle gestion du temps
11.3202 Sortie du nucléaire : préparer la reconversion du personnel
11.3038 Combattre l’exclusion par l’emploi
11.3037 Aide à la presse : protéger la diversité

Postulats
11.3321
Entrée en vigueur de la nouvelle-loi sur l’assurance-chômage. Conséquences

 

2010

 

Questions ordinaires
10.1104 Frontaliers : franc qui rit, salaire qui pleure ?
10.1093 Si la crise belge s'aggravait : une médiation de la Suisse ?
10.1085 Prestations de la Poste envers la presse
10.1084 Philippe Hersant et ses sociétés : dettes en France, fortune en Suisse ?
10.1083 Discrimination linguistique l'OFSP
10.1051 Le voile : oui pour les riches, non pour les pauvres ?
10.1042 Quelle stratégie face à la baisse de l’euro ?
10.1018 Libération de Murad Akincilar

Interpellations
10.3987 Quel avenir européen pour la Suisse ?
10.3750 Réduire le fossé numérique entre riches et pauvres
10.3748 Nouvelle LACI : entrée en vigueur
10.3463 Manque de crèches : ne pas pénaliser les chômeurs
10.3036 Réfugiés environnementaux

Motions
10.3751 Loi sur les banques
10.3749 Introduire la taxe de solidarité sur le trafic aérien
10.3368 Indépendance de l’ATS
10.3040 Faire couler l’encre, pas le sang
10.3039 Renouveler la Convention de sécurité sociale avec le Kosovo

_______________________________________________________________

 

2009

 

Initiatives parlementaires
09.4810 Pour une représentation équitable des communautés linguistiques et des femmes au Conseil fédéral

Questions ordinaires

09.1175 Travail du dimanche (tous les Grisons en zone touristique ?
09.1127 Contrefaçons : insuffisances de la législation
09.1126 Taux spécial de TVA : quels effets concrets ?
09.1092 La Suisse toujours plus isolée
09.1078 Observatoire des prix
09.1076 Salaires à l’UBS
09.1075 La reprise freinée par des hausses de tarifs ?
09.1074 L’augmentation de l’espérance de vie favorise la croissance
09.1001 Pour manger bi1o, faut du blé !

Interpellations

09.4228 Pour un accès démocratique aux formations tertiaires
09.4093 Pôle audiovisuel public romand : quelles garanties pour l’emploi et la qualité
09.3796 Une justice pénale pour les victimes de l’amiante
09.3654 Faire face à la crise horlogère

Postulats

09.4015 Plurilinguisme : de la parole aux actes
09.3506 La crise menace la santé et les conditions de travail
09.3174 Votations et élections : attention à la fraude

Motions

09.4034 Après le vote sur les minarets : pour un dialogue interparlementaire
09.3830 Canton de l’Arc jurassien
09.3380 Chiens d’assistance pour handicapés moteurs

_______________________________________________________________

 

A T T E N T I O N

La liste des interventions mentionnées ci-dessous (numéros soulignés) est désormais accessible sur les liens suivants :

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  pour la biographie de Jean-Claude Rennwald qui donne ses
  interventions

- cliquez ici
  pour atteindre le site officiel du parlement fédéral

2008

 

Questions orales

08.5417 Prévention. Quelle politique de communication ?
08.5108 Droits des marchés publics

Questions ordinaires

08.1089 Des médicaments accessibles aux plus pauvres
08.1088 Tarifs CFF : les pendulaires pénalisés ?
08.1083 Accès Internet rapide et efficace pour tous
08.1043 30e anniversaire du vote fédéral sur le Jura
08.1042 semaine de 4 jours pour économiser l’essence

Interpellations

08.3850  Asile : vers une disparition des structures d’accueil
08.3849 Le Bureau du Conseil national n’est pas à l’heure du Partenariat social
08.3113 Menaces sur CarPostal dans le Jura

Postulats

08.4007 Pour une mondialisation équitable et durable
08.4005 La relance par la lutte contre le réchauffement climatique
08.4004 Faciliter l’accès au crédit
08.3112 Lutter contre le dopage au travail
08.3025 Pour un écobilan de l’armée suisse

Motions

08.4008 Fonds de soutien à la recherche et à la formation
08.4006 Fonds d’incitation à l’innovation technologique
08.4003 Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs
08.3486 Service civil : une meilleure information
08.3024 Réduction du temps de travail : suivre l’exemple jurassien

Initiatives parlementaires

08.4420 Relance de l’adhésion à l’Union européenne

 

2007

 
Questions écrites

07.1083 Libre circulation des personnes. Deux votes révélateurs
07.1010  Soins dentaires. La Suisse en retard

Interpellations

07.3806 Révision de la formation gymnasiale
07.3804 Relancer le processus d’adhésion à l’Union européenne
07.3377 Droits sociaux. Ne pas rester à la traine de l’Europe
07.3376 Construction. La paix sociale en danger
07.3132 Pour que tout le monde puisse facilement monter dans le train

Postulats

07.3669  Après l'express des Alpes, l'express de l'Arc jurassien
07.3639 Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux
07.3041 Lutte contre le travail au noir. Favoriser les chèques emplois
07.3143 Émissions TV politiques bilingues

Initiatives parlementaires

07.442
Pour un encadrement légal élargi du travail de nuit

 
2006  
Questions orales

06.1153 Définition du rôle d’observation des commissions tripartites

Questions ordinaires

06.1154 L’Europe centrale et orientale aussi touchée par le dumping social
06.1162 Indépendance politique de la BNS
06.1188 Des transports publics plus avantageux pour les retraités
06.5162 Réception radio dans les Grisons
06.3397 Rennwald Jean-Claude : Algérie. Graves menaces sur les droits syndicaux
06.1046 Question ordinaire : A Bienne, les CFF prennent les Jurassiens, les Jurassiens bernois et les Soleurois pour des clients de seconde catégorie
06.1045 Question ordinaire : Transports. Le Jura n'a-t-il pas assez souffert?
06.1012  Aide à la formation des salariés victimes de délocalisations
06.1006 Objectifs du Millénaire. Spot TV gratuit ?

Motions

06.3532 Le droit aux loisirs, un droit fondamental
06.3195 Mesures contre le sabotage des entreprises

Interpellations

06.3697 Maintenir la cohésion sociale dans les régions transfrontalières
06.3500 Pour que le Jura ne se transforme pas en musée du train
06.3194 Piscines chlorées dangereuses?

Postulats

06.3479 Jura, Jura bernois, Granges. Le plus court chemin pour Berne
06.3531 Choisir son temps de travail
06.3528 Pour une session décentralisée du Parlement fédéral en 2018
             dans l’Arc jurassien

 
2005

Questions ordinaires

05.1175 Une pratique qui prétérite les assurés des régions défavorisées
05.1161 Aérodrome de Bressaucourt. Aussi pour l’armée ?
05.1160 Enseignement des langues. Ne pas s’éloigner de la réalité
05.1130 Personnel fédéral. Gare à la démotivation
05.1118 Biocarburants : la Suisse va-t-elle rester à la traîne ?
05.1118 Inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO
05.1085 Désendettement : la Suisse va-t-elle faire un geste supplémentaire ?
05.1069 De bonnes correspondances, un atout pour les
             Romands dans l’administration fédérale.
05.1068  Données sur la santé. Lacunes à combler
05.1057 Propos du conseiller fédéral Merz sur le résultat du référendum
             en France
05.1021 Eriger en infraction pénale le non-paiement des cotisations
             d’assurances sociales

Interpellations

05.3734 Swissmetal. Engagement du Conseil fédéral
05.3296 Délocalisations fiscales en Suisse
05.3553 Asile. 1200 emplois menacés
05.3295 Décharge de Bonfol. La chimie bâloise ne tient pas ses
             engagements
05.3125 Libéralisation des services en Europe. Directive Bolkestein

Motions

05.3297 Visa de retour


Initiatives parlementaires

04.0482 Loi fédérale sur la poste. Garantir la distribution des quotidiens
             le jour même (au nom du groupe socialiste)

Postulats

05.3821
Taxer les billets d’avion. La Suisse doit rallier le mouvement
              de solidarité
 

2004

Questions ordinaires

04.1170 Fermeture du contrôle des métaux précieux au Noirmont ?
04.1099 Libre circulation des personnes. Attention aux dérapages !
04.1047 Nouvel horaire CFF Jura-Bienne-Berne
04.1043 Prévention routière. Pourquoi enterrer Nez Rouge ?


Interpellations

04.3800 Réactiver la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union
            
européenne
04.3652 Une cour sociale internationale pour une mondialisation solidaire
04.3470 Délocalisations. Halte au chantage

04.3025 DFJP : En marche vers le régime des pleins pouvoirs ?
04.3293 «Paix des langues» fragile


Postulats

04.3651 Observatoire des effets de la mondialisation
04.3469 Handicapés moteur. Chiens d’assistance
04.3084 Nouvelle logistique de la Poste pour le transports des journaux
04.3274 Amélioration de la situation des chômeurs malades

2003

Questions ordinaires

03.1138 Maladies liées au travail : et si l’on renforçait la recherche et la prévention ?
03.1112 L’anglais va-t-il relever le niveau du football suisse ?

03.1074 Orange est-il un opérateur ou une police fouineuse ?
03.1073 Augmenter l’âge de la retraite ?
03.1064 La loi fédérale sur l’Egalité, n’est-ce pas aussi pour Swiss ?
03.1040 CNN en français
03.1004 Protection et statut des militants syndicaux

Interpellations

03.3672 Réforme des formations supérieures : pour que l’économie ne dicte pas sa loi
03.3502
 Application des normes internationales au sein des organisations internationales
03.3326  (Au nom du Groupe socialiste) Accord sur la libre circulation des
              personnes et dumping social. Extension

03.3284 Evolution de la situation économique. Déclaration de certains
             conseillers fédéraux

03.3207 Nouveaux passeports. Un retard incroyable, une menace pour
             certaines entreprises

03.3206 SRAS. Quels effets sur la santé et l’économie en Suisse ?
03.3202 Le tunnel de Granges fermé pendant six à huit mois ?
03.3069 Aide à la presse. Tenir les promesses
03.
3035 L’assurance-chômage en marche vers la privatisation ?

2002

Questions orales 

02.5225 Ordonnance relative à la loi sur les travailleurs détachés

Questions ordinaires

02.1137 Menaces sur le TGV Rhin-Rhône ?
02.1023 Transférer le Bureau fédéral de l’égalité dans le Jura ?

02.1006 Assurer la pérennité de l’Ecole de langue française de Berne
02.1013 La France fait plus d’enfants que la Suisse : cherchez la différence
02.1061 Le refus américain, un handicap pour la Cour pénale internationale
02.1062 Pourquoi la Confédération achète-t-elle moins de métaux en
             Suisse ?
02.1063 Guerre de l’acier. Quelles conséquences pour le commerce mondial
             et pour l’emploi en Suisse ?

Interpellations

02.3449 Assurance maladie. Travailleurs frontaliers
02.3224 (au nom du Groupe socialiste) Swisscom.
             Suppression de six centres d’appel
02.3
656 Plan Marshall pour l'Arc jurassien
02.3245 Après le séisme Tornos, quel avenir pour le tissu industriel de
             l’Arc jurassien ?
02.3294 Libre circulation des personnes. Mise en œuvre efficace de l’accord
02.3296 Relations Suisse-UE : Une marge de manœuvre toujours plus faible
02.3297 Dialogue social européen. Participation de la Suisse

Postulats

02.3731 Travail du dimanche faire respecter la loi
02.3730 Relance de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne
02.3511 (au nom du Groupe socialiste) Paquet conjoncturel
              Anticipation d’investissements
02.3491  Création d’un baromètre des inégalités et de la pauvreté

Motions

02.3578  Libre passage dans l’assurance maladie dans le cadre des accords
              bilatéraux
02.3295  (Au nom du Groupe socialiste) Libre circulation des personnes
             et droit de travailler

2001  

Questions orales

01.5113 Birmanie. Quelle attitude face au travail forcé ?
01.5195 Rapport sur le travail clandestin et les « sans-papiers »

Questions ordinaires

01.1133 Loi fédérale sur les marchés publics et conventions collectives
            de travail
01.1136 Le personnel du Tribunal fédéral ne mérite-t-il pas aussi le droit
            à la participation ?
01.1079 A l’Expo, il n’y a pas de place pour le romanche
01.1088 Radio suisse internationale, une radio qui ne parle qu’en anglais
01.1089 Les CFF oublient-ils l’emploi et les régions périphériques ?
01.1098 Droit de grève. La Suisse n’est pas en règle avec l’OIT
01.1028
Mêmes droits pour les ressortissants des pays tiers au sein de l’UE.
             Quelles conséquences pour la Suisse ?
01.1029 Voyage en Algérie. Dialogue des civilisations ou caution politique ?
01.1044 Multisalariat en temps partagé : ampleur et conséquences sociales
01.1057 Démographie, intégration, amélioration des conditions de travail et
             meilleure croissance économique

01.1003 Décentralisation de l’administration fédérale. Effets linguistiques et
             socio-économiques

Interpellations

01.3453 Programme d’investissements 1997. Une étude sérieuse, svp
01.3603 Résolution 44 de l’Assemblée interjurassienne
01.3221
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) Quels effets pour
             l’Europe et pour la Suisse ?

Postulats

01.3121 Administration fédérale. Penser en français et en italien
01.3124 Liens d’intérêt, salaire et fortune des parlementaires.
             Davantage de transparence

Motions

01.3480 Sans-papiers. Moratoire sur les expulsions
01.3300
Moratoire sur le plan de la restructuration des bureaux de poste

2000
Questions orales

00.5218
Frontaliers. Choix du pays pour l’assurance maladie

Questions ordinaires

00.1151 Travailleurs en location de services à l’EPFL
00.1128
Equilibre écolinguistique en péril
00.1124 Travail forcé généralisé. Sanctions contre la Birmanie
00.1105 Agriculture et aménagement des cours d’eau. Assurer la
             coordination et l’information
00.1087 Collaboration avec les pays d’Europe orientale en matière de
             formation professionnelle
00.1005 Immigration supplémentaire pour maintenir les grands équilibres
             socio-économiques

Interpellations

00.3720 L’OCDE déclare la guerre au monde du travail et au mouvement
             syndical

Postulats

00.3512 Droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral
00.3464 Inspecteurs du fisc. Formation et image de la profession
00.3463 Aider les Suisses à maîtriser au moins trois langues
00.3088 Observatoire de la libre circulation des personnes
00.3056   Reconnaissance de la formation politique

Motions

00.3322 Assainissement des décharges contaminées.
            Participation active de la Confédération.

1999
Initiatives parlementaires

99.404  Scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats.
99.422  Extension de la loi sur la participation aux délocalisations

            d'entreprises et aux suppressions de sites de production.

Questions orales

99.1011 Programme d'investissement 1998/1999. Bilan.
99.5116 Salaires infamants versés à Genève.
99.5144 Menaces sur les Accords sectoriels Suisse-Union européenne.

Questions ordinaires

99.1075 Les inspecteurs fiscaux sont-ils assez nombreux ?
99.1048
Burrus et BAT. La suppression d'un site de production

99.1060 Réforme de la maturité fédérale. Critères d'application.
99.1062 Substance à activité endocrinienne. Rapport alarmant.
99.1071 Ligne ferrovière Delle-Belfort et convention franco-suisse.
99.1078 L'économie suisse perd du terrain. Les salariés ne sont pas fautifs.
99.1132 TGV Rhin-Rhône. Participation de la Suisse au financement des
             études
99.1062 Substance à activité endoctrinienne. Rapport alarmant.
99.1071 Ligne ferrovière Delle-Belfort et convention franco-suisse
99.1078 L'économie suisse perd du terrain. Les salariés ne sont pas fautifs.
99.1121 Soutenir les efforts internationaux pour éliminer l'invasion fiscale.
99.1132 TGV Rhin-Rhône. Participation de la Suisse au financement des
             études
99.1134 Crédit des beaux-arts. Quelle répartition ?
99.11
74 Commandes fédérales. Statistiques trompeuses.

Interpellations

99.3368 Après la votation sur l'assurance maternité:
            Comment éviter une coupure définitive du pays et comment
            respecter les régions linguistiques mises en minorité.
99.3403 "Opération escargot". Violation des droits syndicaux.
99.3603 EPF de Lausanne. Les travailleurs intérimaires coûtent plus cher
            que les employés fédéraux.

Postulats

99.3074 Conséquences des délocalisations pour la santé.

1998 http://www.rennwald.ch/elections03/
Questions orales

98.5004 Sûres pour tout le monde, les villes algériennes ?
98.5119 Négociations bilatérales.

Questions ordinaires

98.1001 Bonus. Pourquoi Genève n’a pas utilisé son quota ?
98.1013 Visas. Ne pourrait-on pas mieux traiter les Togolais ?
98.1033 Fermeture du consulat de Besançon. Conséquences
             pour l'image de la Suisse.
98.1055 Les indemnités de licenciement sont-elles un salaire ?
98.1100 Socle social mondial : que va faire la Suisse ?

98.5204 Fusion entre Alusuisse Lonza et Viag. Quelles garenties pour
             l'emploi ?
98.1184 Aider l'Asie du Sud-Est à sortir du marasme

Interpellations

98.3004 Maintien ou création d'emplois. Qu'en est-il des essais
             pilotes ?
98.3092
Accord multilatéral sur les investissements (AMI).
             Identité de la culture.

98.3458 Scénarios européens. La Suisse n'a-t-elle vraiment plus besoin
             d'adhérer à l'UE ?
98.3116 Nouveaux modèles de travail. Une étude orientée.
98.3567 Pénaliser les entreprises qui abusent du travail précaire ?

Postulats

98.3459 Effets de la semaine de 4 jours sur l'emploi.

Initiative parlementaire
98.447 Généralisation de la semaine de travail de 4 jours.

1997 coinvert.jpg (674 octets)
Questions orales

97.5040 CNA. utilisation des sigles français et italien
97.5009 Assurance-chômage: indemnité en cas de chômage partiel
97.5121 Accord bilatéral avec l’Union européenne (UE) et mesures contre le
             dumping social
97.5171 Révision de la loi sur le travail. Suite des travaux
97.5206 Nouvelle dénomination de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail

Questions ordinaires

97.1002 Menaces sur le consulat suisse de Mulhouse
97.1058 Initiative sur l’AVS. Traitement accéléré
97.1059 Clause sociale dans les règles du commerce mondial
97.1064 Promotion économique. Dangereuse surenchère
97.1065 Appartenance cantonale de la ville de Moutier
97.1168 Vers une discrimination génétique des salariés?

Interpellations

97.3314 Travail du dimanche: et la volonté populaire
97.3481 Programme de relance 1997-1999. Evaluation
97.3587 Remplacement des augmentations de salaire par un bonus.
             Une pratique dangereuse

Postulats

97.3070 Formes de travail atypiques
97.3260 Diminution du temps de travail. Effets sur l'emploi

Motions

97.3195 Protection et statut des militants syndicaux

1996 coinvert.jpg (674 octets)
Questions orales

96.5037 Fusion Ciba-Sandoz
96.5164 Présidence de l’Assemblée interjurassienne
96.5117 Moutier. Changement de canton

Questions ordinaires

96.1012 Formation universitaire. Solidarité confédérale en péril
96.1050 Respect du quadrilinguisme et germanisation des sigles
96.1066 Effets négatifs de la globalisation
96.1119 Menaces sur l’Arbalète

Interpellations

96.3045 Fermeture du point-frontière de Delle. Menaces sur les transports
             publics de l’Arc jurassien
97.3069 Etude sur la pauvreté: quelle crédibilité et quelle riposte?
96.3139 Accord multilatéral sur les investissements
96.3302 Anticipation d’investissements. Priorité aux cantons les plus touchés
             par le chômage.
96.3443 Education, sécurité sociale, égalité: La Suisse régresse
96.3465 Financement de l’assurance-chômage ou relance économique
96.3572 Le DMF ne sait pas faire la Saint-Martin
96.3638 Déduction fiscale de la contribution d’entretien à un enfant majeur

Postulats

96.3232 Heures supplémentaires. Amélioration des informations statistiques
96.3444 Train direct Delémont-Moutier-Granges-Lyss-Berne
96.3464 Coopération transfrontalière dans le domaine de la formation

Motions

96.3597 Loi sur le travail. Révision immédiate

1995
Questions ordinaires

95. 1151 Nouvelle ordonnance sur les épizooties. Menaces pour l’apiculture

Motions

95.3630 Investissements des collectivités publiques cantonales et
             communales. Soutien de la Confédération (au nom du groupe
             socialiste)

1995 - 1996 - 1997 - 1998 - 1999 - 2000 - 2001 -
2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009
coinvert.jpg (674 octets)