Tribune

Caisse unique : halte aux embrouilles !

Par Jean-Claude Rennwald, conseiller national (PS/JU), vice-président de l’USS

La campagne relative à l’initiative populaire pour une caisse maladie unique et sociale, qui sera soumise au vote du peuple et des cantons le 11 mars prochain, tourne à la foire d’embrouilles. Les opposants mènent en effet une véritable entreprise de désinformation, voire d’intoxication. Pascal Couchepin veut nous faire croire que l’augmentation des primes sera très modérée ces deux prochaines années ; certains prétendent que les auteurs de l’initiative sont divisés sur le financement de la caisse unique. D’autres font allusion à un avis de droit qui n’a pas encore été rédigé pour dire que le modèle de financement proposé par le PS est anticonstitutionnel.

Trois principes fondamentaux 

Tous ces subterfuges poursuivent un seul objectif, créer un maximum de confusion dans l’opinion publique, sachant que les situations les plus emberlificotées ne profitent jamais à ceux qui veulent le progrès social. Dans ces conditions, quelques rappels s’imposent. L’initiative entend ancrer trois principes dans la Constitution fédérale en ce qui concerne l’assurance maladie obligatoire :

1. Il n’y a plus qu’une seule caisse chargée de l’assurance maladie de base.

2. Cette caisse maladie est dirigée par des représentants des assurés, des fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux, etc.) et des pouvoirs publics.

3. Les primes sont fixées en fonction de la capacité économique des assurés.

Transparence des coûts

A elle seule, la caisse unique ne permettra pas d’abaisser massivement les coûts de la santé. Elle présente toutefois un potentiel d’économies appréciable, notamment grâce à la diminution des réserves. Elle renforce les possibilités d’améliorer le système grâce à la transparence de la gestion et  des coûts ; elle permet de maîtriser la surcapacité médicale et l’excès d’offre sur le marché de la santé, tout en supprimant la chasse aux « bons » risques. 

Une vraie solidarité 

En Europe, seule la Suisse connaît le système des primes par tête, le plus antisocial qui soit, puisque Marcel Ospel, PDG de l’UBS, qui gagne 24 millions par année, verse la même chose qu’une vendeuse ou un maçon. L’initiative introduit une réelle solidarité entre tous les assurés par des primes fixées en fonction de leur capacité économique.

Il appartiendra au Parlement de définir la manière de réaliser ce financement social. Le Parti socialiste a présenté un modèle qui consiste à élargir le cercle des bénéficiaires de subsides, en le faisant passer de 32 à 60 % de la population, et en supprimant les primes pour les enfants et les jeunes en formation. Tout cela pourrait être financé par les économies réalisées grâce à la caisse unique, par l’abandon des cadeaux fiscaux aux entreprises et par une prime de solidarité sur les très hauts revenus. Cette solution ne constitue toutefois qu’un modèle parmi d’autres, mais toutes les organisations qui soutiennent l’initiative font de la solidarité entre assurés un élément essentiel de leur campagne et c’est cela qui importe. Ce qui est certain, c’est qu’avec n’importe quel modèle de financement reposant sur la solidarité, la grande majorité de la population serait gagnante. Pour prendre un exemple, dans la proposition esquissée ci-dessus, toutes les familles ayant un enfant et un revenu inférieur à 150'000 francs profiteraient de l’initiative. En d’autres termes, l’initiative est intéressante aussi bien pour les catégories sociales les plus défavorisées que pour la classe moyenne.