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Initiative « Oui à l’Europe ».

Rapport de Jean-Claude Rennwald au Conseil national,
7 juin 2000

Monsieur le président, Monsieur le conseiller fédéral, Chers collègues,

Le débat que nous entamons sera peut-être l’un des plus importants de cette législature, tant il est vrai que les décisions que nous allons prendre vont conditionner l’avenir de notre pays sur la scène européenne.

A la lecture du dépliant, vous aurez constaté qu’il existe, au sein de la Commission de politique extérieure, une majorité favorable à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Cette majorité s’est manifestée de deux manières :

- D’une part en adoptant un contreprojet indirect aux termes duquel le Conseil fédéral doit réactiver la demande d’adhésion durant la présente législature.

- D’autre part en recommandant au peuple et aux cantons d’accepter l’initiative populaire « Oui à l’Europe ».

Au cours de mon intervention, je vous dirai tour à tour :

· Quelques mots à propos des résultats de la votation du 21 mai sur les accords bilatéraux ;

· Pourquoi une majorité de notre commission pense qu’il faut adhérer à l’Union européenne.

· Pourquoi la majorité de notre commission s’est prononcée à la fois en faveur de l’initiative et d’un contreprojet indirect offensif.

· Pourquoi notre commission pense que son contreprojet ne fait pas violence au peuple.

1.Les résultats de la votation du 21 mai

Le 21 mai, 67 % des votants ont approuvé les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne. Pour plusieurs raisons, ce résultat est extrêmement réjouissant :

· Personnellement, j’espérais que l’on franchirait la barre des 60 % de "oui" . Le verdict des urnes est encore plus net, ce qui montre qu’une majorité importante de citoyennes et de citoyens ont manifesté la volonté de faire un pas en direction de l’Union européenne et d’apporter des réponses concrètes à certains problèmes résultant de l’isolement de notre pays sur la scène européenne.

· Contrairement à ce qui s’était passé lors du vote du 6 décembre 1992 sur l’Espace économique européen, la votation du 21 mai ne s’est pas soldée par un « Röstigraben ». Certes, les Romands manifestent toujours un enthousiasme plus fort que les Alémaniques sur la question européenne. Mais par rapport à 1992, 16 cantons et demi-cantons, tous alémaniques, ont changé d’avis dans un sens positif. Certes, nous avons encore deux cantons récalcitrants. Mais à Schwyz, tout s’est joué à quelques centaines de voix, alors qu’au Tessin, il y a eu 43 % de « oui », ce qui représente une progression de 5 points par rapport à 1992. Dès lors, je parie que lors de la prochaine votation sur l’Europe, nous supprimerons non seulement le « Röstigraben », mais aussi le « Polentagraben » !

· Ce résultat est enfin réjouissant parce qu’après beaucoup d’échecs, comme le refus d’adhérer à l’ONU, le rejet de l’EEE, le refus de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers ou encore celui des Casques bleus, une votation portant sur un thème d’ouverture a donné un résultat positif.

L’une des raisons majeures de ce succès réside dans le fait que la majorité du Parlement, contrairement à ce qui s’était passé en 1992, a adopté de bonnes mesures d’accompagnement, tant sur le plan social que dans le domaine des transports. Il s’agit maintenant de tout entreprendre pour que les engagements soient tenus.

Les 67 % de « oui » qui sont sortis des urnes le 21 mai ne sont pas tous des « ou »i à une adhésion à l’Union. Mais l’idée européenne et la volonté de se rapprocher de l’Union ont tout de même avancé le 21 mai, alors qu’un « non » aux accords bilatéraux aurait clos le débat pour une très longue période.

D’aucuns diront sans doute : « Mais, cher Monsieur, que faites-vous des sondages, lesquels montrent que, dans leur majorité, les Suisses sont opposés à l’adhésion ! » C’est vrai, il y a les sondages. Outre le fait que j’ai toujours considéré les sondages comme l’une des principales manifestations du totalitarisme culturel anglo-américain, il y a des choix méthodologiques qui irritent le sociologue que je suis.

Car voyez-vous, si voici 5 ans, on avait demandé aux Suisses ce qu’ils pensaient des accords bilatéraux, il n’y aurait pas eu 67 % de « oui ». Et s’il y a eu une issue positive, c’est parce le peuple suisse s’est prononcé en connaissance de cause, sur un paquet négocié et ficelé de A jusqu’à Z, paquet auquel s’ajoutaient les mesures d’accompagnement.

2. Pourquoi faut-il adhérer à l’Union européenne ?

Je n’ai jamais fait partie de ceux qui assimilent l’Union européenne à un paradis terrestre, et je dis volontiers que l’Union européenne, ce n’est pas le Pérou. L’Union souffre d’un certain nombre de déficits politiques, économiques et sociaux. Je pense à l’insuffisance de la politique sociale et économique commune, à l’inexistence d’un réel pouvoir politique européen, à l’absence, dans les faits, d’une véritable politique extérieure européenne.

Mais je note aussi que des progrès ont été accomplis en vue de combler ces lacunes. Je pense en particulier :

· A l’instauration d’une monnaie unique, l’euro, qui doit encore être transformé en un véritable outil au service de l’économie et des sociétés européennes.

· Au fait que le Traité de Maastricht a permis l’amorce d’une citoyenneté européenne. Si un citoyen d’un Etat de l’UE élit domicile dans un autre Etat membre dont il n’a pas la nationalité, il peut prendre part aux élections au Parlement européen. En outre, il obtient le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal.

· A l’élargissement des droits du Parlement. Depuis les Traités de Maastricht et d’Amsterdam, les nouveaux commissaires et leur président doivent obtenir la confiance des députés. Dans de nombreux domaines, le Parlement européen partage désormais le pouvoir de décision avec le Conseil des ministres : libre circulation des travailleurs, liberté d’établissement, marché intérieur, recherche, environnement, protection des consommateurs, etc.

· Au fait que le Traité d’Amsterdam améliore le fonctionnement démocratique de l’Union sur plusieurs plans. Il accorde au Parlement le droit de participer aux décisions dans les domaines pour lesquels l’unanimité du Conseil des ministres n’est pas requise. Il introduit aussi un droit de pétition et un droit pour les citoyens d’accéder à certaines informations.

· Au fait qu’à certains égards, l’Europe sociale existe déjà. Une politique sociale communautaire s’est bâtie sur la base de traités et des actes dérivés : libre circulation des travailleurs et des personnes en général ; sécurité sociale des travailleurs migrants et des citoyens européens en déplacement dans l’Union ; promotion de l’égalité entre travailleuses et travailleurs ; émergence de normes sociales minimales.

Pour notre pays, la mise en œuvre des directives de l’Union dans le domaine social aurait notamment des incidences en ce qui concerne l’instauration d’un congé-maternité et au niveau de la durée du travail. Celle-ci est limitée à 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises, sur le plan européen, alors qu’en Suisse, nous pouvons aller bien au-delà. Lorsque l’on examine l’articulation du social à l’économique, il faut encore tenir compte d’un fait essentiel, à savoir qu’au sein de l’Union, 70 % des échanges des pays membres sont intracommunautaires, ce qui relativise le spectre de la concurrence exacerbée et des délocalisations.

Si les déficits de l’Europe sont bien réels, les progrès réalisés en un demi-siècle le sont tout autant, sinon davantage. Cette évolution confirme l’analyse d’Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux du gouvernement français, je cite : « La raison nous dit : la solution n’est pas dans moins d’Europe, mais dans plus d’Europe. »

L’Europe a surtout un grand mérite, celui d’avoir insufflé une dynamique dans de multiples secteurs. Comme le souligne la politologue Catherine Withol de Wenden: « L’Europe communautaire existe. Elle représente un progrès considérable dans de nombreux domaines, comme les fonds structurels européens, dont bénéficient notamment le Portugal et la Grèce, les accords avec l’Europe centrale et orientale. Elle a un fondement moral - la solidarité avec ses membres les plus pauvres - elle a réussi à surmonter le conflit franco-allemand et les fractures du marxisme-léninisme. »

Dans ce contexte, la Suisse n’a guère d’autre choix que d’adhérer à l’Union, et cela pour les raisons suivantes :

· En comptant la Turquie, treize pays sont candidats à l’adhésion. Or, plus l’Union s’élargira, plus le prix politique, économique et financier de l’adhésion sera élevé.

· Plus aucun problème important ne peut se résoudre aujourd’hui sur un plan strictement national, qu’il relève de la politique sociale, du développement économique, de l’environnement, des transports ou encore de la politique extérieure.

· La Suisse fait partie de l’Europe, géographiquement et économiquement, bien sûr, mais aussi d’un point de vue historique et culturel. La Suisse ne peut réellement participer au développement de l’Europe que si elle adhère à l’Union.

· La Suisse ne peut être associée au destin de l’Europe que si elle a son mot à dire là où les décisions importantes, voire capitales pour l’avenir de l’Europe sont prises. C’est-à-dire à Bruxelles, à Strasbourg et au Luxembourg.

· Depuis plus de cinquante ans, l’Union est un facteur de paix sur le continent européen. Il est donc bien loin, Dieu merci, le temps où Romain Rolland affirmait que « la civilisation d’Europe sent le cadavre ». En adhérant, la Suisse s’associerait à la consolidation de ce processus de paix. En raison de ses origines alsaciennes et du fait que ses ancêtres ont fait la guerre de 14-18 avec la France, votre serviteur sait de quoi il parle lorsqu’il prononce le mot paix ! Cette stabilité, on l’oublie trop souvent, est aussi un facteur de prospérité économique et sociale.

· L’histoire montre qu’il n’y a pas de progrès social et pas de création d’emplois sans croissance économique. Or, s’il est admis que la mise en œuvre des accords sectoriels entraînera un surplus de croissance, on sait aussi que ce surplus serait, à terme, encore plus important en cas d’adhésion. Certes, l’adhésion à l’Union entraînerait une charge nette annuelle de 3,6 milliards pour notre pays. Mais on sait aussi qu’une hausse de 1 % du PIB de la Suisse se traduit par une augmentation de l’ordre de 400 à 500 millions des recettes de la Confédération, auxquelles s’ajoutent celles des cantons et des communes.

Autrement dit, une majoration de 10 % du PIB suffirait pour couvrir les charges liées à l’adhésion. A l’instar d’autres économistes, Jean-Pierre Ghelfi, vice-président de la commission fédérale des banques, estime que cet objectif n’est pas démesuré. Je le cite : « Il faut l’envisager évidemment sur une période de cinq à dix ans, qui correspond à la durée nécessaire pour que l’économie suisse parvienne à tirer pleinement parti de sa participation à l’Union européenne. ».

· Enfin, en raison de son plurilinguisme et de son système fédéraliste, la Suisse pourrait aussi apporter beaucoup à l’Europe. A ce propos, Daniel Cohn-Bendit a fait cette remarque fort pertinente: « J’ai toujours défendu l’intégration de la Suisse à l’Europe, parce que le fédéralisme suisse peut être un ferment pour le fédéralisme européen. »

3. Pourquoi la commission soutient l’initiative « Oui à l’Europe » et un contreprojet indirect qui oblige à réactiver la demande d’adhésion dans un certain délai ?

La majorité de la commission poursuit le même objectif que celui des auteurs de l’initiative « Oui à l’Europe », à savoir l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne, et nous continuons à soutenir cette initiative pour maintenir la pression. La majorité de la commission est toutefois sceptique quant à la nécessité de soumettre l’ouverture de négociations avec l’Union au vote du peuple et des cantons.

De plus, elle pense qu’il serait plus judicieux que le peuple et les cantons se prononcent non pas sur le principe d’une adhésion, mais sur l’adhésion elle-même, au moment où ils connaîtront tous les résultats des négociations, au moment où ils auront une idée précise des réformes intérieures et des nouvelles mesures d’accompagnement qu’implique l’adhésion de la Suisse à l’Union. Cette stratégie a fait ses preuves avec les accords bilatéraux. Il n’y a donc pas lieu de changer de méthode.

A certains égards, les considérations de la majorité de la commission sont proches de celles du Conseil fédéral :

· Comme lui, nous pensons que l’adhésion à l’Union constitue un objectif stratégique pour notre pays, et que la demande d’adhésion, gelée depuis fin 1992, doit être réactivée.

· Comme lui, nous pensons que l’objectif premier n’est ni le débat, ni une votation populaire en tant que telle. L’objectif premier, c’est l’adhésion, et pour ce faire, il convient de créer toutes les conditions pour que le peuple et les cantons puissent se prononcer en connaissance de cause.

Nous avons en revanche deux divergences importantes par rapport au Conseil fédéral, divergences qui s’expriment aux articles 3 et 3 bis de l’arrêté qui vous est soumis :

 · Première divergence. A l’article 3, le Conseil fédéral est d’avis qu’il lui appartient de décider du moment de la réactivation de la demande d’adhésion. La majorité de la commission pense au contraire qu’il convient de fixer un délai pour cette réactivation. Cette démarche doit être effectuée durant la présente législature, c’est-à-dire d’ici à fin 2003. Avec cette formule, nous n’avons pas voulu empiéter sur les compétences gouvernementales, car il nous paraît qu’un délai de trois ans et demi offre une marge de manœuvre suffisante au Conseil fédéral. Ce qui est plus important, c’est que l’acceptation de notre proposition – ou d’une proposition assez proche - serait susceptible d’entraîner un retrait de l’initiative, ce qui ne serait pas le cas avec l’approbation du contreprojet gouvernemental.

Comme je l’ai déjà expliqué, nous souhaitons le retrait de l’initiative non pas parce que nous avons peur, mais parce qu’il nous paraîtrait préférable que le peuple et les cantons se prononcent en toute connaissance de cause.

· Deuxième divergence. A l’article 3 bis nous pensons que parallèlement à la réactivation de la demande d’adhésion, le Conseil fédéral doit préparer un rapport contenant un catalogue précis des réformes intérieures et de mesures d’accompagnement que nécessite l’adhésion à l’Union, notamment dans le but d’assurer les valeurs fondamentales de la démocratie et du fédéralisme ainsi que les acquis sociaux et environnementaux. Il nous paraît essentiel qu’au moment où ils se prononcent sur l’adhésion, nos concitoyens le fassent en toute connaissance de cause, qu’ils sachent comment fonctionneront les droits populaires, comment sera utilisé le relèvement de la TVA à 15 %, quels seront les effets de l’adhésion sur notre sécurité sociale et sur notre droit du travail, quelles seront les conséquences de l’adhésion pour la neutralité et le fédéralisme, et j’en passe.

Lors de la discussion de détail, je reviendrai sur les diverses propositions de minorité. Mais je vous invite d’ores et déjà à suivre les propositions de la majorité de la commission, ce qui veut dire :

· Primo. Entrer en matière sur le contreprojet indirect (arrêté 1) ;

· Secundo. Accepter le contreprojet tel que proposé par la majorité de la commission.

· Tertio. Recommander l’acceptation de l’initiative « Oui à l’Europe » (arrêté 2).En bonne logique je vous recommande du même coup de rejeter toutes les propositions de minorité, et en particulier les propositions de minorités Schlüer, Fischer et Schmied Walter. En effet, d’une manière ou d’une autre, les trois propositions que je viens de citer vont à l’encontre de l’objectif central que s’est fixé la majorité de la commission, à savoir l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

4. Pourquoi notre commission pense que son contreprojet ne fait pas violence au peuple ?

Avant de conclure, j’aimerais encore répondre à la question de savoir si la majorité de la commission ne fait pas violence au peuple avec son contreprojet indirect, autrement dit si elle ne va pas trop vite en besogne ?

Ce n’est pas une surprise, notre réponse est négative, parce qu’une réactivation de la demande d’adhésion n’est pas encore synonyme d’adhésion. Si notre contreprojet était accepté, le calendrier pourrait être le suivant:

· Eté 2003 : réactivation de la demande d’adhésion.

· Eté 2003 à décembre 2003 : la Commission européenne rend son avis.

· 2004-2005 : négociations d’adhésion.

· 2006-2007 : processus interne, débats parlementaires.

· 2008 : votation populaire sur l’adhésion.

Autrement dit, même dans cette hypothèse optimiste, le peuple et les cantons ne se prononceraient pas avant 2008 sur l’adhésion. C’est-à-dire 8 ans après le scrutin sur les accords bilatéraux. On en conviendra, un tel délai respecte parfaitement les rythmes politiques propres à ce pays !

Ce calendrier aurait encore un autre mérite, celui de permettre d’expérimenter les accords bilatéraux et les mesures d’accompagnement, ce qui serait une autre façon de ne brusquer personne. Je note qu’une partie des citoyens de ce pays nourrissent trois peurs importantes par rapport à l’Union européenne. Une peur qui touche à la libre circulation des personnes, une peur relative aux transports, et une peur qui concerne le binôme souveraineté-neutralité. Avec les accords bilatéraux et les mesures d’accompagnement, nous nous sommes donnés des instruments qui permettent de faire face aux deux premières de ces peurs. En l’espace de huit ans, il me paraît que nous devrions être capables de faire face à la troisième ! Surtout si nous prenons en compte cette réflexion de Pierre Moscovici, ministre français chargé des Affaires européennes: « Le peuple suisse saura trouver dans cette nouvelle Europe le cadre de la réaffirmation de son identité – car les nations n’ont aucune vocation à disparaître dans un ensemble uniforme – et d’un nouvel équilibre social. Il s’agira d’une chance pour la Suisse comme pour l’Europe. »

Dans ce débat relatif aux délais, il faut enfin tenir compte d’une donnée extrêmement importante, à savoir que nous avons actuellement de l’avance par rapport aux autres pays candidats à l’adhésion, mais que cette avance, si nous gérons mal la suite des opérations, pourrait fondre comme neige au soleil.

Ancien négociateur en chef des Quinze et aujourd’hui directeur général aux Transports à la Commission européenne, François Lamoureux estimait, au soir de la votation du 21 mai, que l’avance de la Suisse était d’environ deux ans. «La voie vers l’adhésion est maintenant dégagée, vous devez bien réfléchir », avait-il lancé à cette occasion. Avant d’ajouter : « Treize pays frappent aujourd’hui à la porte du club. En termes techniques, l’adhésion de la Suisse pose beaucoup moins de problèmes. A vue de nez, votre avantage est de deux ans. Après, on ne pensera plus aux spécificités suisses. »

Les propositions de notre commission sont complexes et difficiles, je n’en disconviens pas. Mais leur mise en œuvre permettra à notre pays de faire un nouveau pas qualitatif en vue d’une participation pleine et entière à l’Union européenne. Rien ne nous empêche donc d’essayer de suivre le chemin proposé. D’autant plus que comme l’écrivait Sénèque, je cite : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles qu’on ne les essaie pas, mais parce qu’on ne les essaie pas qu’elles sont difficiles. »

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Jean-Claude Rennwald - conseiller national
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