Tribune

5e révision : l’AI démantelée

Par Jean-Claude Rennwald, conseiller national (PS/JU), vice-président de l’USS

La situation financière de l’assurance invalidité (AI) est délicate, puisque la dette de cette institution dépassait 9 milliards de francs à fin 2006. Ce n’est cependant pas une raison suffisante pour accepter la 5e révision de l’AI adoptée par les Chambres fédérales, à propos de laquelle nous voterons le 17 juin prochain. D’abord parce que cette « réforme » est un pur exercice de démantèlement social. Ensuite parce que la majorité bourgeoise du Parlement a refusé d’accorder de nouvelles recettes à l’AI. Or, la stabilité de cette institution ne peut pas être assurée que par des coupes dans les prestations, elle nécessite aussi un financement additionnel.

Le règne de l’arbitraire 

La 5e révision de l’AI est placée sous le règne de l’arbitraire, comme le montrent quelques exemples :

● L’accès à la rente AI serait rendu plus difficile, celle-ci étant réservée aux personnes handicapées dont l’atteinte à la santé « n’est pas objectivement surmontable ». Cette définition vague est d’autant plus dangereuse qu’elle a pour objectif de parvenir à une réduction de 20 % des nouvelles rentes ! Mais pourquoi pas 25 ou 30 % ?

● Les personnes handicapées souffrant de problèmes psychiques seront les premières victimes de ces définitions imprécises et exclues arbitrairement de la rente.

● La rente complémentaire versée aux époux serait supprimée. Cette mesure toucherait 80'000 familles de rentiers AI, presque le tiers d’entre eux. D’un seul coup, leur rente serait amputée de 400 francs en moyenne par mois. Or, un handicap a souvent des répercussions sur le travail ou le gain du conjoint.

● L’acceptation de la 5e révision de l’AI entraînerait l’abolition du supplément de carrière qui, de manière dégressive jusqu’à 45 ans, permet d’atténuer les conséquences financières d’un handicap survenu dans la première partie de la vie.

Pas d’intégration des handicapés !

Sur le papier, la 5e révision entend améliorer l’intégration professionnelle des handicapés. Le hic, c’est que la droite du Parlement s’est opposée à des incitations financières propres à favoriser l’emploi des personnes handicapées, notamment à une proposition des socialistes et des Verts qui aurait obligé la Confédération à engager 4 % de personnes handicapées et les entreprises privées employant plus de 100 personnes 1 %. Ce refus est d’autant plus grave que, selon une étude, 8 % au moins des postes de travail seraient adaptées aux personnes handicapées, alors que celles-ci ne sont que 0,8 % à en occuper un.

Cohésion sociale menacée 

Nous n’avons jamais prétendu qu’il n’y a aucun abus en matière d’assurance invalidité, mais en mettant exclusivement l’accent sur la réduction des prestations, la droite nous fait courir des risques importants :

● La 5e révision priverait les invalides d’un montant annuel de près de 400 millions par an. La suppression des rentes complémentaires versées aux conjoints et l’abolition du supplément de carrière pour les jeunes invalides auraient les conséquences les plus douloureuses.

● Elle reporterait certaines charges de l’AI sur d’autres assurances ainsi que sur les services sociaux des cantons et des communes.

● Elle porterait une grave atteinte à la cohésion sociale.

En disant « non » le 17 juin, il ne s’agit pas de s’opposer à toute économie, mais celles qui sont proposées sont inacceptables, car elles font porter pratiquement tout l’effort aux plus démunis. Il est en outre illusoire de croire que l’on comblera le gouffre de l’AI sans financement supplémentaire. Enfin, la mise en place de bonnes conditions-cadre serait plus pertinente qu’une politique fondée sur les sanctions et l’arbitraire. Il convient de développer la retraite anticipée (le risque d’invalidité augmente avec l’âge), d’améliorer la protection contre les licenciements et les conditions de travail, notamment par des mesures permettant de réduire les cadences et de prévenir le stress.